Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 février 2023
Aperçu
Bienvenue sur le site Web de Nucliq Biologics Inc., d/b/a sous le nom de mygutcheck (« Gutcheck TM ») ! Nous utilisons www.mygutcheck.ca; ce qui vous a amené aux présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») sera appelé le « Site ». Veuillez lire attentivement ces Conditions et notre Politique de confidentialité (www.mygutcheck.ca/privacy) car elles régissent votre utilisation de notre Site et de nos services d'analyse du microbiome humain accessibles via notre Site. Pour rendre ces Conditions plus faciles à lire, le Site, nos services et notre Application sont collectivement appelés les « Services ».
Accord sur les conditions
En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions, n'utilisez pas les Services.
politique de confidentialité
Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité (voir lien ci-dessus) pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations de nos utilisateurs. Nos services impliquent la collecte de certaines informations que les utilisateurs peuvent trouver sensibles. Il est donc important de comprendre que ces conditions doivent être lues parallèlement à notre politique de confidentialité.
Modifications des conditions ou des services
Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous le faisons, nous vous en informerons soit en publiant les Conditions modifiées sur le Site, soit par d'autres moyens de communication. Il est important que vous relisiez les Conditions chaque fois que nous les modifions, car si vous continuez à utiliser les Services après que nous ayons publié les Conditions modifiées sur le Site, vous nous indiquez que vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions modifiées, vous ne pouvez plus utiliser les Services.
Parce que nos Services évoluent au fil du temps, nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
AVIS D'ARBITRAGE : À MOINS QUE VOUS NE RENEZ PAS PART À L'ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACCEPTÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS CES CONDITIONS EN SUIVANT LA PROCÉDURE DE RETRAIT SPÉCIFIÉE DANS LA SECTION « ARBITRAGE » CI-DESSOUS, ET À L'EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION « ARBITRAGE » CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NUCLIQ BIOLOGICS SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUTE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.
Admissibilité
Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez 18 ans ou plus et êtes capable de conclure un contrat contraignant avec Nucliq Biologics et n'êtes pas interdit d'utiliser les Services en vertu de la loi applicable.
Inscription et vos informations
Pour accéder à la plupart des fonctionnalités perspicaces et personnalisées de nos Services, vous devrez créer un compte (« Compte »). Vous pouvez également être en mesure de lier votre Compte à certains services de réseaux sociaux tiers tels que Facebook ou Twitter (chacun, un « Compte SNS ») ou à des services de suivi tels que FitBit et MyFitnessPal (chacun, un « Suivi de santé »). Nous pouvons extraire de votre Compte SNS ou de votre Suivi de santé certaines informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre Contenu utilisateur (défini ci-dessous) et d'autres informations personnelles auxquelles vos paramètres de confidentialité sur le Compte SNS ou le Suivi de santé respectif nous permettent d'accéder. Il est important que vous nous fournissiez des informations exactes, complètes et à jour pour votre Compte et vous acceptez de mettre à jour ces informations, si nécessaire, pour qu'elles restent exactes, complètes et à jour. Si vous ne le faites pas, nous pourrions être amenés à suspendre ou à résilier votre Compte. Vous acceptez de ne divulguer le mot de passe de votre Compte à personne et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que vous en ayez connaissance ou non.
Achats et paiements
Lorsque vous achetez un kit Gutcheck TM via le Site, vous nous autorisez à fournir votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement que vous avez fourni (votre « Mode de paiement ») à nos processeurs de paiement tiers afin que nous puissions finaliser votre achat et facturer votre Mode de paiement en conséquence. Les fournisseurs de services tiers qui aident au traitement des Échantillons et des Données d'Échantillon ont accès à des versions anonymisées des informations (et des Échantillons) que vous fournissez dans le but d'exécuter des services en notre nom, et leur utilisation de ces informations est couverte par leurs politiques respectives. Stripe aide à gérer les paiements et a accès à des informations suffisantes pour vous facturer les Services que vous sélectionnez (nous ne conservons pas vos informations de paiement), conformément à ses politiques disponibles sur https://stripe.com/ .
VEUILLEZ NOTER QUE TOUTES LES VENTES SONT FINALES.
Votre ou vos kits de prélèvement vous seront livrés selon les modalités qui vous seront communiquées lors de votre commande.
Retour
Nous apprécions vos commentaires et suggestions d'amélioration des Services (« Commentaires »). Vous pouvez nous envoyer vos commentaires par e-mail à [info@mygutcheck.ca]. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de droits, sous-licenciable et transférable en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées et exploiter autrement les commentaires à quelque fin que ce soit.
Droits d'information
Définitions
Pour rendre cette section plus facile à lire, nous utilisons les définitions suivantes :
• « Contenu » désigne le texte, les graphiques, les images, la musique, les logiciels, l’audio, la vidéo, les œuvres d’auteur de toute nature et les informations ou autres éléments publiés, générés, fournis ou autrement mis à disposition via les Services.
• « Échantillon » désigne tout matériel soumis à Nucliq Biologics pour analyse, y compris, mais sans s'y limiter, les écouvillons fécaux, buccaux, vaginaux ou cutanés, ainsi que les sols, les plantes ou les tissus.
• « Données d’échantillon » désigne toute information qui n’identifie pas personnellement un individu, tirée ou déduite de l’analyse d’un échantillon par ou pour Nucliq Biologics.
• « Rapport d’échantillon » désigne le rapport personnalisé que nous mettons à votre disposition sur la base de l’analyse de votre échantillon.
• « Contenu utilisateur » désigne toute information que les titulaires de compte (y compris vous-même) fournissent pour être mise à disposition via les Services. Cela comprend toute information que vous fournissez à Nucliq Biologics concernant vos antécédents médicaux, comportementaux ou familiaux, y compris les informations relatives à vos échantillons, votre régime alimentaire, votre mode de vie, vos traits de personnalité, votre origine ethnique, votre sexe, les compléments alimentaires consommés, les symptômes et traitements de santé, et les antécédents médicaux familiaux et personnels, ainsi que les photographies que vous téléchargez pour votre photo de profil et les communications effectuées via les Services (à l'exclusion des commentaires).
Propriété du contenu
Nucliq Biologics ne revendique aucun droit de propriété sur aucun Contenu utilisateur ou Rapport d'échantillon et rien dans les présentes Conditions ne sera considéré comme restreignant les droits que vous pourriez avoir d'utiliser et d'exploiter votre Contenu utilisateur ou Rapport d'échantillon. Sous réserve de ce qui précède et de la Politique de confidentialité de Nucliq Biologics, Nucliq Biologics et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts sur les Services, le Contenu, les Échantillons et les Données d'échantillon, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les Services, le Contenu et les Données d'échantillon sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois du Canada et des pays étrangers. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer les avis de droits d'auteur, de marques de commerce, de marque de service ou autres droits de propriété intégrés ou accompagnant les Services, le Contenu ou les Données d'échantillon.
Droits sur le contenu utilisateur que vous accordez
Sous réserve de notre politique de confidentialité, en rendant tout contenu utilisateur disponible via les services, vous accordez par la présente à Nucliq Biologics une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, mondiale et libre de droits pour utiliser, copier, modifier, distribuer, afficher publiquement ou exécuter (de manière non personnelle ou conformément à notre politique de confidentialité), et distribuer votre contenu utilisateur dans le cadre de l'exploitation et de la fourniture des services à vous et à d'autres titulaires de compte et dans le cadre de la création d'exemples de données et d'exemples de rapports.
Vous êtes seul responsable de l'ensemble de votre Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de l'ensemble de votre Contenu utilisateur ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence sur votre Contenu utilisateur en vertu des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que ni votre Contenu utilisateur, ni votre utilisation et votre mise à disposition de votre Contenu utilisateur à mettre à disposition via les Services, ni aucune utilisation de votre Contenu utilisateur par Nucliq Biologics sur ou via les Services ne porteront atteinte, ne détourneront ou ne violeront les droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu utilisateur, ni votre utilisation et votre mise à disposition de votre Contenu utilisateur à mettre à disposition via les Services, ni aucune utilisation de votre Contenu utilisateur ou de vos Échantillons n'entraînera la violation d'une loi ou d'un règlement applicable.
Vous pouvez supprimer une partie de votre Contenu utilisateur stocké sur nos systèmes en le supprimant spécifiquement. Cependant, dans certains cas, une partie de votre Contenu utilisateur (tel que celui conservé sous forme agrégée et non identifiable) peut ne pas être supprimée et des copies de celui-ci peuvent continuer d'exister sur les Services. Nous ne sommes pas responsables de la suppression (ou de l'échec de la suppression) de tout Contenu utilisateur. Nous nous réservons le droit de conserver tout Contenu utilisateur sous forme agrégée à quelque fin que ce soit et à notre seule discrétion.
Accès à Gutcheck TM
Nous nous réservons le droit de suspendre, de retirer, d'interrompre ou de modifier tout ou partie de Gutcheck TM sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, Gutcheck TM n'est pas disponible à tout moment ou pendant une période quelconque. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à tout ou partie de Gutcheck TM . Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au site Web. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web via votre connexion Internet connaissent ces conditions et qu'elles les respectent.
L'accès ou l'utilisation non autorisés de Gutcheck TM peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts et/ou constituer une infraction pénale.
Modifications apportées au Gutcheck TM et sa disponibilité
Nous pouvons modifier ou améliorer Gutcheck TM à tout moment. Nous pouvons également cesser de mettre Gutcheck TM à disposition ou modifier sa disponibilité de quelque manière que ce soit. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour tout matériel qui pourrait être obsolète à un moment donné.
Nous nous efforcerons toujours de vous informer de tout changement important apporté à Gutcheck TM ou à sa disponibilité avant que ces changements ne prennent effet, même si cela n'est pas toujours possible. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte que vous pourriez subir ou encourir en conséquence
Droits sur le contenu accordés par Nucliq Biologics
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, et en particulier de la section « Aucun avis médical » ci-dessous, Nucliq Biologics vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et visualiser le Contenu uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Interdictions générales et droits d'application de Nucliq Biologics
You agree not to do any of the following:
• Post, upload, publish, submit or transmit any Content that: (i) infringes, misappropriates or violates a third party’s patent, copyright, trademark, trade secret, moral rights or other intellectual property rights, or rights of publicity or privacy; (ii) violates, or encourages any conduct that would violate, any applicable law or regulation or would give rise to civil liability; (iii) is fraudulent, false, misleading or deceptive; (iv) is defamatory, obscene, pornographic, vulgar or offensive; (v) promotes discrimination, bigotry, racism, hatred, harassment or harm against any individual or group; (vi) is violent or threatening or promotes violence or actions that are threatening to any person or entity; or (vii) promotes illegal or harmful activities or substances.
• Use, display, mirror or frame the Services or any individual element within the Services, Nucliq Biologics’ name; any Nucliq Biologics trademark, logo or other proprietary information (including those related to the “Nucliq Biologics” brand); or the layout and design of any page or form contained on a page; without Nucliq Biologics’ express written consent;
• Access, tamper with, or use non-public areas of the Services, Nucliq Biologics’ computer systems, or the technical delivery systems of Nucliq Biologics’ providers;
• Attempt to probe, scan or test the vulnerability of any Nucliq Biologics system or network or breach any security or authentication measures;
• Avoid, bypass, remove, deactivate, impair, descramble or otherwise circumvent any technological measure implemented by Nucliq Biologics or any of Nucliq Biologics’ providers or any other third party (including another user) to protect the Services or Content;
• Attempt to access or search the Services or Content or download Content from the Services through the use of any engine, software, tool, agent, device or mechanism (including spiders, robots, crawlers, data mining tools or the like) other than the software and/or search agents provided by Nucliq Biologics or other generally available third-party web browsers;
• Send any unsolicited or unauthorized advertising, promotional materials, email, junk mail, spam, chain letters or other form of solicitation;
• Use any meta tags or other hidden text or metadata utilizing a Nucliq Biologics (or “Nucliq Biologics” brand) trademark, logo URL or product name without Nucliq Biologics’ express written consent; • Use the Services or Content, or any portion thereof, for any commercial purpose or for the benefit of any third party or in any manner not permitted by these Terms;
• Forge any TCP/IP packet header or any part of the header information in any email or newsgroup
posting, or in any way use the Services or Content to send altered, deceptive or false source-identifying information;
• Attempt to decipher, decompile, disassemble or reverse engineer any of the software used to provide the Services or Content;
• Interfere with, or attempt to interfere with, the access of any user, host or network, including, without limitation, sending a virus, overloading, flooding, spamming, or mail-bombing the Services;
• Collect or store any personally identifiable information from the Services from other users of the Services without their express permission;
• Impersonate or misrepresent your affiliation with any person or entity, including misrepresenting your identity in Sample submissions;
• Violate any applicable law or regulation; or
• Encourage or enable any other individual to do any of the foregoing.
Although we’re not obligated to monitor access to or use of the Services or Content or to review or edit any Content, we have the right to do so for the purpose of operating the Services, to ensure compliance with these Terms, and to comply with applicable law or other legal requirements. We reserve the right, but are not obligated, to remove or disable access to any Content or any portion of the Site (including access to User Content and Sample Reports), at any time and without notice, including, but not limited to, if we, at our sole discretion, consider any Content to be objectionable or in violation of these Terms. We have the right to investigate violations of these Terms or conduct that affects the Services. We may also consult and cooperate with law enforcement authorities to prosecute users who violate the law.
Politique DMCA/Copyright
Nucliq Biologics respecte les lois sur le droit d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. La politique de Nucliq Biologics consiste à résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes des titulaires de droits d'auteur qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre de manière répétée les droits des titulaires de droits d'auteur. Veuillez consulter la politique de Nucliq Biologics sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle à l'adresse [https://www.mygutcheckkit.ca/copyright [1] ], pour plus d'informations.
Liens vers des sites Web ou des ressources de tiers
Les Services et l'Application peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. Nous fournissons ces liens uniquement pour votre commodité et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites Web ou ressources ou des liens affichés sur ces sites Web. Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de tout site Web ou ressource tiers.
Terminaison
Nous pouvons mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous envoyant un e-mail à [info@mygutcheck.ca]. En cas de résiliation, d'interruption ou d'annulation des Services ou de votre Compte, les dispositions suivantes survivront : dispositions relatives à la propriété, à l'absence de conseils médicaux, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, aux dispositions relatives au règlement des litiges et à tous les sous-titres connexes soulignés dans ces dispositions.
Informations agrégées
Vous acceptez et consentez à ce que :
• dans la mesure où cela est permis ou exigé par la loi ; ou
• lorsque vous nous avez donné votre consentement exprès (que vous pouvez retirer à tout moment en ligne via votre compte enregistré),
Nous pouvons dépersonnaliser et regrouper les informations utilisateur, votre rapport sur le microbiome et tous les autres résultats, données et autres informations générés, saisis ou dérivés de l'exécution des services sur le microbiome, notamment en supprimant les identifiants personnels et en supprimant ou en modifiant d'autres informations pouvant permettre l'identification (données dépersonnalisées). Sans limitation,
Nous pouvons utiliser ces Données anonymisées pour mener, publier et/ou présenter des études de recherche et/ou pour développer des diagnostics, des thérapies ou d'autres produits/services. Dans la mesure où les Données anonymisées vous appartiennent, vous nous accordez une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, cessible, mondiale et libre de redevance (avec un droit de sous-licence) pour utiliser et commercialiser les Données anonymisées aux fins que nous jugeons appropriées. Ce droit continue même si vous n'utilisez plus Gutcheck TM ou si vous êtes désinscrit en tant qu'utilisateur.
Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit sur les recherches ou les produits commerciaux qui peuvent être développés ou dérivés par nous ou nos licenciés à partir de données anonymisées.
Exclusions de garantie
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU COURS DES TRANSACTIONS OU DES USAGES COMMERCIAUX, Y COMPRIS LES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES, L'EXPERTISE, LA QUALITÉ DU TRAVAIL OU L'EXACTITUDE DANS LA FOURNITURE DES SERVICES DE NUCLIQ BIOLOGICS ET DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET PARTENAIRES. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES EXEMPLES DE RAPPORTS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU.
AUCUN CONSEIL MÉDICAL
LES INFORMATIONS RELATIVES À LA SANTÉ QUE VOUS POUVEZ TROUVER DANS LES SERVICES SONT DE NATURE ET DE PORTÉE VASTE, N'ONT PAS NÉCESSAIREMENT ÉTÉ VALIDÉES CLINIQUEMENT, DÉCRIVENT UNIQUEMENT LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA BIOLOGIE ET NE SONT PAS DESTINÉES À ÊTRE UTILISÉES POUR (I) DIAGNOSTIQUER, TRAITER, GUÉRIR OU PRÉVENIR DES MALADIES ; (II) AGIR COMME GUIDE POUR L'AUTO-TRAITEMENT ; OU (III) AGIR COMME SUBSTITUT À LA CONSULTATION DE VOTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. LES SERVICES ET LES EXEMPLES DE RAPPORTS NE CONSTITUENT PAS UN CONSEIL MÉDICAL PROFESSIONNEL, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT. LES INFORMATIONS, Y COMPRIS LES EXEMPLES DE RAPPORTS, FOURNIES PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT UNIQUEMENT DESTINÉES À UN USAGE INFORMATIF ET ÉDUCATIF ET VOTRE UTILISATION DE CES INFORMATIONS EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS DEVEZ CONSULTER UN MÉDECIN OU UN CONSEILLER PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUI CONNAÎT VOTRE SITUATION PERSONNELLE AVANT DE CHANGER VOS COMPORTEMENTS EN MATIÈRE DE SANTÉ, EN PARTICULIER SI DE TELS CHANGEMENTS SONT BASÉS SUR DES INFORMATIONS, Y COMPRIS DES EXEMPLES DE RAPPORTS, OBTENUES PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES. NE NÉGLIGEZ JAMAIS LES CONSEILS MÉDICAUX PROFESSIONNELS OU NE RETARDEZ JAMAIS À LES DEMANDER EN RAISON DES INFORMATIONS MIS À DISPOSITION SUR NOS SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SONT FIABLES ET ADAPTÉS À CHAQUE INDIVIDU. NUCLIQ BIOLOGICS NE RECOMMANDE NI NE SOUTIENT AUCUN TESTS, MÉDECINS, PRODUITS, PROCÉDURES, AVIS OU AUTRES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES QUI POURRAIENT ÊTRE MENTIONNÉS SUR LES SERVICES OU PAR TOUT AUTRE MOYEN.
Indemnité
Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Nucliq Biologics et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, tout litige, toute demande, toute responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense, y compris, sans limitation, les honoraires juridiques et comptables raisonnables découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre accès aux Services ou votre utilisation des Services, (ii) votre Contenu Utilisateur, ou (iii) votre violation des présentes Conditions.
Limitation de responsabilité
NI NUCLIQ BIOLOGICS NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SERVICES, Y COMPRIS DES RAPPORTS D'ÉCHANTILLONS NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L'INTERRUPTION DE SERVICE OU LE COÛT DES SERVICES DE SUBSTITUTION DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, QUE CELA SOIT BASÉ SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NUCLIQ BIOLOGICS AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES EST CONSIDÉRÉ COMME AVOIR ÉCHOUÉ. SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NUCLIQ BIOLOGICS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À NUCLIQ BIOLOGICS POUR L'UTILISATION DES SERVICES OU DEUX QUARANTE-NEUF (249 $ CA), SI VOUS N'AVEZ EU AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS NUCLIQ BIOLOGICS, LE CAS ÉCHÉANT.
LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE NUCLIQ BIOLOGICS ET VOUS.
Résolution des litiges
Governing Law
These Terms and any action related thereto will be governed by the laws of the Province of Newfoundland and Labrador without regard to its conflict of laws provisions.
Agreement to Arbitrate
You and Nucliq Biologics agree that any dispute, claim or controversy arising out of or relating to these Terms or the breach, termination, enforcement, interpretation or validity thereof or the use of the Services or Content (collectively, “Disputes”) will be settled by binding arbitration, except that each party retains the right: (i) to bring an individual action in small claims court and (ii) to seek injunctive or other equitable relief in a court of competent jurisdiction to prevent the actual or threatened infringement, misappropriation or violation of a party’s copyrights, trademarks, trade secrets, patents or other intellectual property rights (the action described in the foregoing clause (ii), an “IP Protection Action”). Without limiting the preceding sentence, you will also have the right to litigate any other Dispute if you provide Nucliq Biologics with written notice of your desire to do so by email or regular mail at [info@mygutcheck.ca, 100 Signal Hill Rd, 0100 Genesis Suite, St. John’s, NL, A1A 1B3] within thirty (30) days following the date you first agree to these Terms (such notice, an “Arbitration Opt-out Notice”). If you don’t provide Nucliq Biologics with an Arbitration Opt-out Notice within the thirty (30) day period, you will be deemed to have knowingly and intentionally waived your right to litigate any Dispute except as expressly set forth in clauses (i) and (ii) above. The exclusive jurisdiction and venue of any IP Protection Action or, if you timely provide Nucliq Biologics with an Arbitration Opt-out Notice, will be the state and federal courts located in the [St. John’s, Newfoundland and Labrador] and each of the parties hereto waives any objection to jurisdiction and venue in such courts. Unless you timely provide Nucliq with an Arbitration Opt-out Notice, you acknowledge and agree that you and Nucliq Biologics are each waiving the right to a trial by jury or to participate as a plaintiff or class member in any purported class action or representative proceeding. Further, unless both you and Nucliq Biologics otherwise agree in writing, the arbitrator may not consolidate more than one person's claims, and may not otherwise preside over any form of any class or representative proceeding. If this specific paragraph is held unenforceable, then the entirety of this “Dispute Resolution” section will be deemed void. Except as provided in the preceding sentence, this “Dispute Resolution” section will survive any termination of these Terms.
Arbitration Rules
The arbitration will be administered by the Canadian Arbitration Association (“CAA”) in accordance with
the Commercial Arbitration Rules and the Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes (the “CAA Rules”) then in effect, except as modified by this “Dispute Resolution” section. (The CAA Rules are available at https://canadianarbitrationassociation.ca/ or by calling the CAA at 1-800-856-5154). The Federal Arbitration Act will govern the interpretation and enforcement of this Section.
Arbitration Process
A party who desires to initiate arbitration must provide the other party with a written Demand for Arbitration as specified in the CAA Rules. (The CAA provides a general Demand for Arbitration and a separate Demand for Arbitration for Newfoundland residents.) The arbitrator will be either a retired judge or an attorney licensed to practice law and will be selected by the parties from the CAA’s roster of arbitrators. If the parties are unable to agree upon an arbitrator within seven (7) days of delivery of the Demand for Arbitration, then the CAA will appoint the arbitrator in accordance with the CAA Rules.
Arbitration Location and Procedure
Unless you and Nucliq Biologics otherwise agree, the arbitration will be conducted in the county where you reside. If your claim does not exceed $10,000, then the arbitration will be conducted solely on the basis of the documents that you and Nucliq Biologics submit to the arbitrator, unless you request a hearing or the arbitrator determines that a hearing is necessary. If your claim exceeds $10,000, your right to a hearing will be determined by the CAA Rules. Subject to the CAA Rules, the arbitrator will have the discretion to direct a reasonable exchange of information by the parties, consistent with the expedited nature of the arbitration.
Arbitrator’s Decision
The arbitrator will render an award within the time frame specified in the CAA Rules. The arbitrator’s decision will include the essential findings and conclusions upon which the arbitrator based the award. Judgment on the arbitration award may be entered in any court having jurisdiction thereof. The arbitrator’s award of damages must be consistent with the terms of the “Limitation of Liability” section above as to the types and amounts of damages for which a party may be held liable. The arbitrator may award declaratory or injunctive relief only in favor of the claimant and only to the extent necessary to provide relief warranted by the claimant’s individual claim. If you prevail in arbitration you will be entitled to an award of attorneys’ fees and expenses, to the extent provided under applicable law. Nucliq Biologics will not seek, and hereby waives all rights it may have under applicable law to recover, attorneys’ fees and expenses if it prevails in arbitration.
Fees
Your responsibility to pay any CAA filing, administrative and arbitrator fees will be solely as set forth in the CAA Rules. However, if your claim for damages does not exceed $5,000, Nucliq Biologics will pay all such fees unless the arbitrator finds that either the substance of your claim or the relief sought in your Demand for Arbitration was frivolous or was brought for an improper purpose.
Changes
Notwithstanding the provisions of the “Modification” section above, if Nucliq Biologics changes this “Dispute Resolution” section after the date you first accepted these Terms (or accepted any subsequent changes to these Terms), you may reject any such change by sending us written notice (including by email to [info@mygutcheck.ca]) within 30 days of the date such change became effective, as indicated in the “Last Updated” date above or in the date of Nucliq Biologic’s email to you notifying you of such change. By rejecting any change, you are agreeing that you will arbitrate any Dispute between you and Nucliq Biologics in accordance with the provisions of this “Dispute Resolution” section as of the date you first accepted these Terms (or accepted any subsequent changes to these Terms).
Conditions générales
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre Nucliq Biologics et vous concernant les Services, et les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs, oraux ou écrits, entre Nucliq Biologics et vous concernant les Services. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable (soit par un arbitre nommé conformément aux termes de la section « Arbitrage » ci-dessus, soit par un tribunal compétent, mais uniquement si vous vous retirez en temps opportun de l'arbitrage en nous envoyant un avis de retrait de l'arbitrage conformément aux conditions énoncées ci-dessus), cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Nucliq Biologics. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans ce consentement, sera nulle. Nucliq Biologics peut librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront et profiteront aux parties, à leurs successeurs et ayants droit autorisés.
Tous les avis ou autres communications fournis par Nucliq Biologics en vertu des présentes Conditions, y compris ceux concernant les modifications apportées aux présentes Conditions, seront envoyés : (i) par courrier électronique ; ou (ii) par publication sur les Services. Pour les avis envoyés par courrier électronique, la date de réception sera réputée être la date à laquelle cet avis est transmis.
Le fait que Nucliq Biologics ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Nucliq Biologics. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un quelconque de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.
Coordonnées
Si vous avez des questions sur ces Conditions ou sur les Services, veuillez contacter Nucliq Biologics à [info@mygutcheck.ca, appelez-nous au +1-709-315-5999 ou envoyez une lettre à : 100 Signal Hill Rd, 0100 Genesis Suite, St. John's, NL, A1A 1B3, Canada].